Notre contrat est 1 acte juridique bilateral c'est-a-dire qu’il faudrait qu’au moins deux volontes se manifestent afin que des effets juridiques se produisent.

Notre contrat est 1 acte juridique bilateral c’est-a-dire qu’il faudrait qu’au moins deux volontes se manifestent afin que des effets juridiques se produisent.

C’est une fai§on de convention etant donne qu’il sert a coder un droit. D’apres l’article 1108 du Code Civil, pour que votre contrat soit valablement forme, quatre conditions sont necessaires. On doit avant tout que des parties donnent un consentement appli casualdates. Il va i?tre utile egalement que ces parties aient la capacite de contracter. Il faut aussi un objet certain. Et enfin une cause licite. Par ailleurs, l’article 1109 du Code Civil enonce « que celui-ci n’y a point de consentement valable si le consentement n’a ete donne que par erreur ou lorsqu’il fut extorque par violence ou surpris par dol. ». Aussi l’article 1116 du Code civil sanctionne-t-il le dol en tant que vice du consentement par la nullite du contrat. Ce texte a concernant objet de rappeler les points constitutifs du dol avant d’observer les recours de la victime

Notre contrat est votre acte juridique bilateral c’est-a-dire qu’il faudrait qu’au moins deux volontes se manifes

Le dol en droit des actes notaries :

Le contrat reste 1 acte juridique bilateral c’est-a-dire qu’il va falloir qu’au moins deux volontes se manifestent pour que des effets juridiques se produisent. C’est une sorte de convention puisqu’il sert a coder votre droit.

D’apres l’article 1108 du Code Civil, pour que ce contrat soit valablement forme, quatre conditions sont necessaires.

Il convient tout d’abord que les parties donnent leur consentement. C’est necessaire egalement que ces parties aient la capacite de contracter. Vous devez aussi un objet certain. Et enfin une cause licite.

Par ailleurs, l’article 1109 du Code Civil enonce « que celui-ci n’y a point de consentement valable si le consentement n’a ete donne que par erreur ou s’il fut extorque via violence ou surpris avec dol. ».

Aussi l’article 1116 du Code civil sanctionne-t-il le dol en tant que vice du consentement par la nullite du contrat

Ce billet a concernant objet de rappeler les points constitutifs du dol avant de voir les recours une victime

1 / Mes elements constitutifs du dol :

Le dol est un acte de deloyaute provoquant premonitoire du cocontractant l’ayant determine a conclure un contrat et il devra etre a l’origine d’une erreur provoquee (article 1116 du Code civil).

J’ai necessite d’une erreur provoquee :

Contrairement a l’erreur, en matiere de dol, l’integralite des erreurs seront admises.

Ainsi, l’erreur sur la valeur qui n’est pas sanctionnee concernant le fondement de l’erreur (art 1110 C civ) est en mesure de etre sanctionnee concernant le terrain du dol des lors cette erreur resulte d’une man?uvre emanant du cocontractant.

Ainsi, en matiere de dol, l’erreur est toujours excusable (Cass Civ 3 eme 21 fevrier 2011).

Une man?uvre emanant du cocontractant:

Il va s’agir d’un stratageme c’est-a-dire que le cocontractant va organiser la situation afin d’effectuer croire quelque chose qui n’existe pas afin d’amener l’autre a contracter.

De meme, il est en mesure de s’agir d’un mensonge.

Ainsi, recemment, la Cour de cassation dans des arrets de 2010 a considere que claque de mentir au cadre d’une vente en affirmant que les normes de securite etaient respectees alors que le vendeur savait fort bien que votre n’etait nullement le cas constitue un mensonge susceptible d’entrainer l’annulation via le fondement du dol.

Par ailleurs, la Cour de cassation, depuis 1971, a etendu la notion de dol en admettant que la reticence dolosive puisse constituee une man?uvre permettant d’obtenir la nullite du contrat dans le fondement de l’art 1116 du Code civil.

En fait, la reticence dolosive n’est pas grand chose d’autre que la traduction d’un comportement de mauvaise foi au cadre une formation du contrat.

J’ai Cour de Cassation a juge dans un arret du 7 juin 2011 “qu ‘une demande indemnitaire, exclusivement fondee via la reticence dolosive reprochee au J’ai cedant d’un fonds de commerce, ne peut etre accueillie si le cessionnaire n’etablit jamais le caractere intentionnel du comportement du cedant et le caractere determinant du dol allegue, lesquels paraissent souverainement apprecies par nos juges du fond”.

Ainsi, la Cour de Cassation ajuge dans una rret du 3 mars 2010 que “Le fait de ne point avoir informe un acquereur du fait que la maison acquise avait ete inondee constitue une reticence dolosive justifiant l’annulation de la vente.”

Des au cours qu’une personne connait une information d’importance pour l’autre et la cache, ne evoque pas grand chose, suffit a caracteriser la reticence dolosive et par la aussi le dol.

Neanmoins, aujourd’hui, il parai®t que J’ai Cour de cassation fonde cette solution en s’appuyant via le non respect d’une obligation pre contractuelle d’information.

Des lors, le silence de la part ne saura sanctionner que s’il pesait dans elle une obligation d’information.

Aussi, la Cour de cassation a-t-elle juge dans un arret du 3 mai 2000 dite de l’affaire Baldus qu’aucune obligation d’information ne pesant sur l’acheteur le vendeur ne pouvait agir en nullite de la vente au motif que l’acheteur aurait garde le silence sur la valeur reelle des photographies.

Enfin, il convient de preciser que la man?uvre doit emaner du cocontractant. Le dol emanant d’un tiers n’est gui?re, en principe, sanctionne.

Une man?uvre intentionnelle: